A la suite d’un contrôle RATP (que nous avions raconté dans un précédent article) au cours duquel Samira avait écopé d’une amende et d’une remarque raciste, elle a décidé de poursuivre l’affaire en contestant l’amende et la porter aux tribunaux. Enfin, elle a essayé…
Sur le chemin du retour, un peu engourdie par ce qui venait de se passer, je m’arrête pour parler à un policier en civil reconnaissable à son brassard orange. C’est le genre d’individu un peu taciturne, mais à qui on accorde rapidement sa confiance. J’ai sûrement l’air complètement déboussolé en lui expliquant la situation. Il peste un bon coup contre ses collègues et m’indique une adresse à l’arrière du PV, m’explique que je dois m’y rendre régler l’affaire. Le soir aux infos, je découvre ébahie que cette journée était la « journée coup de poing contre les fraudeurs ».
La semaine suivante, entre deux cours, je vais, sereine, à l’endroit indiqué pour contester le PV. Après un long trajet jusqu’au bâtiment en question, il faut passer plusieurs contrôles de sécurité, demander un ticket et patienter. Nous étions une dizaine, la plupart étaient des adultes de plus de 45 ans. Un homme débarque et ne passe pas inaperçu. Sans être violent, il se lance dans une diatribe contre la RATP. Il m’explique qu’il a oublié son Pass Navigo en allant au travail et qu’il a écopé d’une amende de 80 euros. Il anime la salle et bientôt nous nous mettons tous à rire de ses blagues et coups de gueule.
Lorsqu’arrive mon tour, je monte au premier étage pour discuter avec un « conseiller ». Le premier étage est, en fait, une sorte de long couloir émaillé tous les 2 mètres d’une porte. Derrière la porte que je pousse, un agent à la mine renfrognée me regarde par-dessus ses petites lunettes rectangles.
« Bonjour, vous souhaitez payer par carte bancaire ? Vous pouvez aussi payer sur internet » me dit-il. « Non, en fait je viens pour contester une amende » je lui réponds. « Ah ça c’est pas mon problème, ici c’est juste pour payer ». Ce qui ne devait être qu’une formalité se compliquait sérieusement. « Monsieur, on m’a bien indiqué cette adresse lorsque j’ai demandé où est-ce que je pouvais contester cette amende ! » Ne voulant rien entendre il s’exclame « je ne sais pas qui vous a dit ça, mais ici c’est juste pour payer ». La moutarde me monte au nez « Ecoutez Monsieur, la dame du guichet ne va pas mentir et le policier en civil non plus, si ce n’est pas ici qu’on conteste cette amende alors c’est où ? ». « Je sais pas, en tout cas ici c’est juste pour payer, appelez la médiatrice si vous voulez contester ». « Très bien est-ce que je peux avoir le numéro de la médiatrice ? », à ce moment il me donne un numéro surtaxé du genre « 33 35 ». « Ce n’est pas ce numéro, j’ai déjà appelé, personne ne répond, est-ce que vous êtes en train de me donner des fausses informations ? ». Le ton monte, un de ses collègues intervient et essaie de calmer le jeu. À son tour, il me répète qu’ici ils ne peuvent rien faire, qu’il s’agit d’un simple centre de paiement. Quant à la médiatrice, ils ne savent pas comment la contacter. Une demi-journée de perdue et l’histoire se complique.
A la recherche d’une médiatrice
Avec mon ami, nous décidons de saisir la médiatrice, une rapide recherche sur Google nous permet d’avoir les informations nécessaires pour constituer un dossier. Chacun de notre côté, nous expliquons au détail près ce qui nous est arrivé et envoyons le tout en recommandé avec beaucoup d’espoir. En attendant, nous passons des heures sur les forums qui traitent de ces mêmes questions, nous essayons de nous renseigner sur le site des Défenseurs des droits etc. Trois mois plus tard (1er février 2017) nous avons enfin une réponse de la part de la médiatrice : REFUS de classer l’affaire, il faut payer l’amende et nous propose un échelonnement sur 8 mois à raison de 25 euros par mois.
Madame Chappe, la médiatrice, qui avant d’occuper ce poste est passée par le service commercial de la RATP, m’explique calmement que : si l’un des portiques est hors service, j’avais toujours la possibilité de revenir en arrière et d’en emprunter un qui fonctionne ; j’ai été verbalement agressive envers l’agent RATP ; j’ai refusé de communiquer mon lieu de naissance (alors qu’ils avaient ma carte d’identité en main) ; j’ai menti, car ma version diffère « sensiblement » de celle des agents RATP ; les déclarations des agents RATP sont faites sous le sceau de l’assermentation.
Au vu de tout cela, elle ne peut que constater le bien-fondé de cette verbalisation ! Avant de signer sa lettre, elle me fait savoir que je peux saisir la juridiction compétente si la décision ne me convient pas, sans préciser quelle juridiction exactement. Outre le fait que ça ne semble pas poser de cas de conscience qu’une personne interne à la RATP puisse jouer le rôle de médiateur, tout est fait pour décourager celui qui ose réclamer. En fait, j’avais juste l’impression qu’elle n’avait même pas lu ce que je lui avais écrit, jamais elle ne demandera des informations supplémentaires, la version officielle lui a amplement suffi.
Un magistrat : « avec la RATP c’est compliqué »
Avec Jean-Paul, nous commençons à nous renseigner pour pouvoir contester juridiquement cette amende. De mon côté, je me rends au Tribunal d’instance de Mantes-la-Jolie (78), personne ne peut m’expliquer exactement quelles sont les démarches à suivre pour porter cette affaire devant un juge. On me propose un rendez-vous avec un magistrat, nous discutons pendant plus d’une heure. L’entrevue était très intéressante, le magistrat m’explique qu’ « avec la RATP c’est compliqué ». Il me conseille de m’adresser au Tribunal de police de Paris. Entre-temps, je prends deux autres rendez-vous à l’Agora (Maison des associations de Mantes-la-Jolie), avec un médiateur et une avocate. Le premier va rédiger un courrier pour le service client de la RATP qui restera sans réponse. La seconde va me conseiller de porter l’affaire devant un Tribunal de police, car de toute façon je n’avais plus rien à perdre, mes amendes ont été majorées et le total s’élève à 555 euros.
Début juin, je me rends au Tribunal de police de Paris, l’attente est longue, bien avant l’ouverture une queue s’est formée devant l’entrée principale. Lorsqu’arrive mon tour, la personne à l’accueil ne peut pas accepter mon dossier. Je ne dépends pas de cette juridiction, il faut m’adresser au Tribunal de police de mon département. Parfait, cette histoire commence à prendre des proportions insoupçonnées. Joseph K., dans Le Procès ne devait pas être plus déboussolé que moi lorsqu’il cherche à pénétrer les arcanes de l’Administration.
Retour à la case départ ! Quelques recherches sur internet me font connaitre les Défenseurs des droits. Avec mon ami, nous prenons rendez-vous avec le défenseur des droits de Meaux (77). Le jour‑J nous nous présentons dans son local bondé. Il nous met très vite à l’aise et nous discutons de tout et de rien. Pour la première fois, nous rencontrons quelqu’un qui comprend l’absurdité de cette histoire, qui nous comprend. Il ne peut malheureusement pas faire grand-chose, à part envoyer un courrier pour plaider en faveur de Jean-Paul. De mon côté, il m’explique qu’il ne peut pas en faire et qu’il allait falloir contacter le défenseur des droits de mon département.
Sans trop attendre, j’adresse un courrier au défenseur des droits des Yvelines. Nous communiquons par l’intermédiaire de sa secrétaire. Finalement, les copies que j’avais gardées des PV étaient peu lisibles et il ne peut donc rien faire. Il me conseille d’envoyer une demande de recours gracieux auprès de l’Officier du Ministère public. Mon courrier de juin 2017 restera sans réponse.
Rentrée 2017, je décide de jeter l’éponge et de payer cette amende. Je paie une première mensualité et demande une remise gracieuse concernant les majorations. Ma demande est en attente, entre-temps, Jean-Paul m’annonce que la sienne a été annulée purement et simplement. Sans réponse du Trésor public concernant les majorations, et trouvant encore plus injuste cette histoire, je décide de ne plus payer les mensualités.
Mais surprise !! Alors que je tente de passer devant un Tribunal de police depuis des mois, fin avril 2018 je reçois une « Citation à prévenu devant le Tribunal de police ». Le RDV est donné pour le 14 mai. Affaire à suivre…
Samira Bourezama
Article précédent publié le 3 avril 2018 : « Si t’es pas contente retourne chez toi », la phrase de trop d’un policier lors d’un contrôle Ratp
